Oui Assistance - Déménagez, nous faisons le reste

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Oui Assistance est une offre de services proposée par la société Quintess, société par actions simplifiées au capital de 10.732.499,97 €, ayant son siège social au 3-5 rue St Georges 75009 PARIS immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 395 993 pour le compte des Gentlemen du Déménagement.

Il a pour objet de faire bénéficier ses « Membres » (tel que ce terme est ci-après défini) d’une assistance aux démarches et formalités administratives à l'occasion du déménagement du « Membre », ci-après désigné le « Service » lequel est plus amplement détaillé dans les présentes conditions générales.

Le « Membre » désigne le client ayant souscrit et adhéré à Oui Assistance.

1. Adhésion à Oui Assistance

1.1. Conditions d'adhésion

Peuvent adhérer à Oui Assistance, toutes les personnes physiques majeures ou ayant la capacité juridique pour contracter. Les mineurs ne peuvent adhérer à Oui Assistance. Les sociétés, associations ou autres groupements ne peuvent pas adhérer à Oui Assistance.

L'adhésion à Oui Assistance est payante (selon tarif applicable au moment de l'adhésion) et strictement personnelle.

La possession d'une adresse email individuelle valide est indispensable pour adhérer à Oui Assistance. Une même adresse email n'est pas acceptée pour deux « Membres ».

1.2. Modalités d'adhésion

L'adhésion à Oui Assistance se fait via un formulaire d'adhésion disponible sur le site www.oui-assistance.fr. Le Client devra fournir les éléments nécessaires et obligatoires (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, téléphone, création de son mot de passe…) à cette adhésion. Il devra également accepter les Conditions Générales de Oui Assistance et régler le montant de son adhésion, par carte bancaire uniquement.

Toute adhésion à Oui Assistance vaut acceptation des tarifs et descriptions des « Services » de Oui Assistance.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, ou adresses erronées sur le compte du « Membre », le Gestionnaire se réserve le droit de bloquer l'adhésion du « Membre » jusqu'à la résolution du problème.

Une fois l'adhésion validée, le nouveau « Membre » recevra un courrier électronique lui confirmant son adhésion et la confirmation de l'email avec ses identifiants.

Il pourra bénéficier de l'intégralité des « Services » de Oui Assistance et accéder aux fonctionnalités du site www.oui-assistance.fr (accès à l'espace client permettant de démarrer le « Service » d'assistance au déménagement, consultation et suivi du dossier « déménagement » en cours, fiches pratiques...).

Le « Membre » devra saisir son adresse email et son mot de passe pour chaque accès à l'espace « client ».

Le nouveau « Membre » pourra à tout moment se connecter sur le site www.oui-assistance.fr. Le « Membre » est responsable de toute opération depuis et vers son compte.

1.3. Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du « Membre » et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du «Membre» conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

  • exigibilité des sommes dues au titre de l'adhésion à Oui Assistance,
  • signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées par le Gestionnaire.

1.4. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Gestionnaire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

2. Les Services de Oui Assistance

2.1. Informations sur les Services

Les « Services » sont décrits et présentés sur le site www.oui-assistance.fr avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions manifestes ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Gestionnaire ne pourrait être engagée.
Le Gestionnaire s'engage dans la mesure du possible à procéder à leur rectification dans des délais raisonnables.

2.2. Prix

Le Gestionnaire se réserve le droit de modifier le prix des offres de Oui Assistance à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de l'adhésion. Le prix sera indiqué en euros et tient compte de la TVA applicable au jour de l'adhésion ; tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix de l'adhésion aux « Services ». Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de l'adhésion. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de l'adhésion.

2.3. L'accès à l'offre d'assistance aux démarches et formalités administratives liées au déménagement

  • Mandat

Dès l'adhésion à Oui Assistance, le Gestionnaire adresse au « Membre » un mandat à valider, permettant au Gestionnaire d'accomplir au nom et pour le compte du « Membre » les formalités administratives liées à son déménagement. A défaut pour le « Membre » d'avoir dûment validé le mandat, la prestation ne pourra être exécutée.

A compter de sa validation, le mandat aura une durée d'un (1) an. Il ne pourra être révoqué par l'une ou l'autre des parties que par accord exprès des parties, ou pour une cause légitime de droit commun telle que l'inexécution par une partie de ses engagements (la non communication par le « Membre » des documents requis dans les délais prévus – et figurant sur le formulaire d'enregistrement - étant considérée ici comme une cause possible de révocation du mandat).

  • Engagements et responsabilités

Le « Membre » s'engage à transmettre, dans le cadre de l'utilisation du « Service », et pour la bonne exécution du mandat validé, des informations exactes, à jour et complètes, dans les délais permettant au Gestionnaire d'exécuter sa mission et de respecter ses propres engagements.
Dans l'hypothèse où le «Membre» ne s'acquitterait pas de ses engagements, le Gestionnaire se réserve le droit de suspendre ou stopper le traitement de la prestation d'assistance aux formalités liées au déménagement du «Membre».
Le Mandat doit être validé par le «Membre» au plus tard dans les 12 (douze) mois de sa souscription.
Le Gestionnaire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables et utiles pour l'exécution de la prestation, mais le «Membre» reconnaît que le Gestionnaire ne saurait être mis en cause dans le cas où l'exécution ou la bonne fin de la prestation serait empêchée par le fait d'un tiers, tel que le refus par un organisme ou une administration de prendre en compte le changement d'adresse postale ou le transfert d'abonnement ou autre, alors que le Gestionnaire aurait accompli les démarches lui incombant au titre de sa prestation d'assistance.

  • Fonctionnement du Service

Le Gestionnaire s'engage à procéder, au nom et pour le compte du « Membre » :

a) au transfert ou la résiliation si nécessaire :
- des abonnements audiovisuels,
- de la ligne Internet,
- de la ligne téléphonique mobile.

b) à la fermeture des anciens compteurs et l'ouverture de compteurs du nouveau logement :
- d'électricité,
- de gaz,
- d'eau.

c) à la transmission de la nouvelle adresse du « Membre » à ses assureurs, organismes complémentaire santé, caisse d'allocation familiale, fournisseurs de téléphonie mobile, ligne téléphonique fixe, abonnements presse, etc.

A cet effet, le Gestionnaire recueille sur le formulaire d'enregistrement les informations sur les organismes à contacter, renseignées par le « Membre » et se charge de leur signaler le changement d'adresse postale de ce dernier et le cas échéant leur demander de procéder au transfert de leurs lignes/abonnements, contrats, etc.

En aucune manière, le Gestionnaire ne pourrait être tenu comme responsable en cas d'omission sur le formulaire d'enregistrement par le « Membre » d'un ou plusieurs organismes concernés par son déménagement.

  • Suivi des démarches – fin du Service

Les démarches ne sont effectuées qu'une seule fois pour chaque compte ouvert par un « Membre ». Le « Service » est valable uniquement pour les adresses saisies dans le formulaire.
Le Gestionnaire ne pourrait être tenu comme responsable en cas de non prise en charge de la demande par les organismes contactés par le Gestionnaire. Aucune relance desdits organismes n'est prévue dans le cadre de cette prestation.
Le « Service » offre au «Membre» un suivi des démarches engagées pour son changement de domicile, qu'il peut consulter sur son site, à la page « Mon Compte ». Elle lui permet d'accéder à une synthèse de son dossier et à un récapitulatif des organismes à avertir et/ou déjà avertis de son changement de domicile.

2.4. Contenu et responsabilité

Le Gestionnaire s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Le contenu de ce site a un caractère purement informatif et indicatif. En aucun cas, le Gestionnaire ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. De manière générale, le « Membre » est seul responsable de la consultation, de l’utilisation et de l’interprétation des informations fournies dans la rubrique « Astuces et conseils ». Par conséquent la responsabilité du Gestionnaire ne saurait être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du « Membre », pour les conséquences liées à l’utilisation ou à l’interprétation des informations ou du contenu des informations.

Le « Membre » s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

Le « Membre » assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

3. Service relation clientèle

Pour toutes questions relatives à Oui Assistance, le « Membre » pourra contacter le 0 811 262 222 (0.06 €/minute + prix d'un appel) du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés) ou par email à l'adresse suivante : contact@oui-assistance.fr

4. Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de l'acceptation de l'offre de « Services », pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités afférentes.

Si le «Membre» souhaite exercer cette faculté, il devra s'adresser au Gestionnaire par courrier électronique à demenagement@oui-assistance.fr ou par courrier postal à Quintess – Oui Assistance – 3/5 rue St Georges 75009 PARIS en utilisant s'il le souhaite le formulaire prévu ci-après.

Toutefois, en application de l'article L 121-21 du Code de la consommation, le « Membre » n'aura plus la faculté d'exercer ce droit de rétractation si l'exécution du ou des « Services » a commencé, avec l'accord du « Membre », avant la fin du délai de quatorze jours ouvrables. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le « Membre » sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

5. Durée - Résiliation

Le « Membre » s'engage pour une durée ferme de 12 (douze) mois, sauf résiliation possible dans les conditions de droit commun (force majeure, inexécution fautive…). A l'issue de cette période, le « Membre » peut décider à tout moment de ne plus faire partie de Oui Assistance via le site www.oui-assistance.fr.
Le « Membre » peut procéder à cette résiliation en envoyant un courrier électronique indiquant qu'il souhaite résilier son adhésion à Oui Assistance, en utilisant la rubrique « Contact » du site www.oui-assistance.fr. Un courrier électronique de confirmation de ladite résiliation sera adressé au « Membre ».

Dans tous les cas, la fin de l'adhésion implique un retrait complet de Oui Assistance et la fin définitive de toute relation contractuelle entre le Gestionnaire de Oui Assistance et le « Membre ».

6. Confidentialité des données – Protection des données personnelles

6.1 Le « Membre » s'engage à préserver la confidentialité de son mot de passe.

Il s'engage à avertir immédiatement le Gestionnaire de toute utilisation non autorisée de ses informations, ce dernier ne pouvant être tenu responsable des dommages éventuellement causés par l'utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.

Le « Membre » transmet un email valide lors de son inscription à Oui Assistance. Cet email est utilisé pour être contacté par courrier électronique par le Gestionnaire ou ses sous-traitants, aux fins d'exécuter les formalités liées à son déménagement.

Le Gestionnaire se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d'aucune sorte, tout compte de « Membre » faisant l'objet d'une utilisation illicite ou frauduleuse.

L'utilisation du « Service » requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.

6.2. Les données collectées sont traitées par Quintess

Les données collectées sont traitées par Quintess, responsable du traitement, dont le siège social est situé au 3-5 rue St Georges 75009 PARIS, dans le cadre de l'adhésion et la gestion Oui Assistance et de ses « Services », ainsi que de la gestion des réclamations et de l'envoi d'informations et communications commerciales à des fins de prospection et de participation à Oui Assistance. Les champs assortis d'un astérisque sont obligatoires. A défaut, le « Membre » ne pourrait pas bénéficier pleinement des « Services » de Oui Assistance. Ces informations sont destinées à Quintess ainsi qu'à ses partenaires commerciaux et sous-traitants

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et du 6 août 2004, le « Membre » dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement et d'un droit d'opposition à la prospection notamment commerciale. Le « Membre » peut exercer ses droits par courrier postal accompagné de la copie d'un titre d'identité signé adressé à Quintess - Oui Assistance - 3-5 rue St Georges 75009 PARIS ou par email à cil@quintess.fr en joignant à sa demande la copie d’un justificatif d’identité.

6.3. Données relatives à la fréquentation du site : cookies

Certaines informations techniques peuvent être recueillies lors de la navigation de l’adhérent sur le site, comme la version du navigateur de l’adhérent (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), la langue du navigateur, le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé, afin d’adapter la présentation et l’ergonomie du Site aux spécificités techniques du terminal du « Membre ».

Le Site émet des cookies que le Gestionnaire peut être amené à enregistrer sur le disque dur du terminal de l’adhérent par le biais du navigateur Internet du « Membre » lorsqu’il utilise le Site, sous réserve de son accord ou sauf opposition de sa part. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Le Gestionnaire utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les adhérents afin de permettre l’accès aux espaces personnels et durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier, sous réserve des choix que le « Membre » aura exprimés concernant les cookies et qu’il pourra modifier à tout moment. En particulier, le « Membre » dispose de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet, comme indiqué sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

7. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux ««Membres».

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

8. Acceptation des conditions générales de vente – modification – loi applicable – règlement des litiges

Toute adhésion à Oui Assistance implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes par les « Membres ». Les présentes conditions générales prévalent sur tout texte antérieur. Le Gestionnaire se réserve le droit de les modifier à tout moment, en tout ou partie à tout moment et sans préavis. Les présentes conditions générales sont applicables au 28 février 2017.

Le site www.oui-assistance.fr est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Le Gestionnaire se réserve toutefois le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le « Service » pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Le « Membre » en est informé par une page d'information mentionnant cette indisponibilité provisoire.
L'indisponibilité du site Internet ne donne droit à aucune indemnité.

Tout litige se rapportant aux présentes pourra faire l’objet d’une médiation. Avant toute demande de médiation, tout litige doit au préalable être soumis par écrit au Service Clients, par courriel dans la rubrique « contact » du Site ou par courrier à QUINTESS – 3/5 rue Saint Georges – 75009 Paris. Pour plus de renseignements sur la médiation, consulter http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Tout litige se rapportant aux présentes et qui n'aura pu faire l'objet d'un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions compétentes.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive des « Services » proposés par Oui Assistance donnera lieu à des poursuites devant les autorités compétentes.

9. Propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction, même partielle du catalogue, sur quelque support que ce soit, est interdite. Les Gentlemen du Déménagement et Quintess sont titulaires exclusifs des droits portant sur leurs logos, marques et autres signes distinctifs respectifs accessibles à partir du Site.

Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.



Date de dernière mise à jour des présentes Conditions Générales : 28 février 2017.